Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez FrostMeister ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FrostMeister. FrostMeister exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement élaborée (les « Services »). Notre boutique fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits ainsi que des dispositions relatives à l’exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité : https://www.frostmeister.com/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et avoir autorisé les membres mineurs de votre famille à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants ainsi que de toutes les activités réalisées au moyen de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre ou céder votre compte ni accorder à une autre personne une licence lui permettant de l’utiliser.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement les produits et services proposés dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur présentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous formulez une offre d’achat. FrostMeister se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par FrostMeister. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car FrostMeister pourrait ne pas être en mesure de l’annuler après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://www.frostmeister.com/policies/refund-policy.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas la TVA, les frais d’expédition et de traitement, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques, d’autres boutiques en ligne ou des magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer, dans le cadre des Services, des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur le prix et soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat, (iii) les sommes qui vous sont facturées seront honorées par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez toutes les sommes facturées aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Toutes les dates de livraison sont fournies à titre estimatif et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. La propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés lorsque les produits sont remis au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations commerciales, textes, présentations, images, illustrations, évaluations de produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à FrostMeister, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments contenus dans les Services. Sauf disposition contraire expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle de FrostMeister, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à FrostMeister.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de FrostMeister sont des marques de FrostMeister ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de FrostMeister. Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez accéder, par l’intermédiaire des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site internet relève entièrement de votre propre choix et s’effectue à vos propres risques. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites internet externes auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à de tels contenus ou sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage lié à votre accès à un site internet externe ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur celui-ci. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les transactions de vente et d’achat sont conclues directement avec FrostMeister. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la vente entre vous et FrostMeister, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits ou de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec FrostMeister ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://www.frostmeister.com/policies/privacy-policy. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles liées à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être établis dans un pays différent de votre pays de résidence afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://www.frostmeister.com/policies/privacy-policy pour obtenir des informations plus détaillées sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires, (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en contrepartie de leur transmission et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) de vous verser une rémunération à ce titre ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

L’accès aux Services et leur utilisation sont autorisés uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser afin (a) de poursuivre une finalité illicite ou de mauvaise foi, (b) d’enfreindre une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, nationale, régionale ou locale, (c) de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui, (d) de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses, (f) d’envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions, (g) de transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres sollicitations similaires, (h) d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou (i) d’adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services par quiconque ou susceptible, selon nous, de nuire à FrostMeister, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou à toute autre personne, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas (a) téléverser ou transmettre de virus ou d’autres codes malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services, (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services, (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui, (d) pratiquer le spam, le phishing ou le pharming ni usurper l’identité des Services, (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle, y compris l’IA agentique, ou autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services, ni (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures utilisées pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou chargez un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne un logiciel ou un service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut agir pour son compte ou au moyen de son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas à chaque occasion et ne respecte pas strictement les exigences énoncées à la section 14.4. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction d’un Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent (i) indiquer, pour toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en ajoutant la chaîne suivante à la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant des comportements ou des modèles d’interaction humains ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite destinée à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ou éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec tout service Shopify destiné aux consommateurs.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou vous empêcher d’accéder aux Services ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne susceptible d’en connaître le contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE FROSTMEISTER, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FROSTMEISTER, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ILS RÉSULTENT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. IL EN VA DE MÊME POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FrostMeister, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services concernant toutes pertes, tous dommages, toutes obligations ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou en rapport avec (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation. Toutefois, un retard de notification ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous, y compris les versions précédentes des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction dans laquelle FrostMeister a son siège social. Vous et FrostMeister acceptez la compétence matérielle, territoriale et personnelle des tribunaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne limitent ni n’affectent autrement les dispositions des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à support@frostmeister.eu.

Nos coordonnées :

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